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Nouveau décret d'immatriculation de vos embarcations !

Mettez-vous en conformité en 2 clics sur le site www.cnaloisirs.com

1) Choisissez votre modèle

Dénomination	Exemple	Hauteur	Prix
2 stickers autocollants d'immatriculation de bateau (babord + tribord) modèle BAT H4,5		4,5 cm	9,90 €
2 stickers autocollants d'immatriculation de bateau (babord + tribord) modèle BAT H7,5		7,5 cm	14,90 €
2 stickers autocollants d'immatriculation de bateau (babord + tribord) modèle BAT H12,5		12,5 cm	19,90 €
1 sticker autocollant d'annexe (nom + immatriculation) modèle AXE H4,5		4,5 cm	14,90 €

2) Choisissez votre couleur

3) Envoyez ces préférences par mail à l'adresse : contact@cnaloisirs.fr

EXCLUSIF : Pour toute commande d'une marque d'identification, profitez d'une remise de 50% sur le sticker autocollant "poisson" de votre choix (taille 14 cm) ! choisir mon modèle

Besoin d'un sticker autocollant sur mesure pour le nom de votre embarcation ?

1) Choisissez les dimensions de votre sticker autocollant

Dénomination	Exemple	Longueur	Prix
1 sticker autocollant nom de bateau modèle NOM L58		58 cm	14,90 €
1 sticker autocollant nom de bateau modèle NOM L100		100 cm	19,90 €
1 sticker autocollant nom de bateau modèle NOM L150		150 cm	24,90 €

Remarque : la hauteur des caractères est fonction de la longueur et de la police choisies.

2) Choisissez votre police

4) Indiquez le nom de votre bateau

Attention : Le sticker autocollant du nom de votre embarcation sera fabriqué à partir de votre saisie (casse du texte comprise, pensez à respecter les minuscules et majuscules).

5) Envoyer ces préférences par mail à l'adresse : contact@cnaloisirs.com

      Les règles d'immatriculation des bateaux de plaisance (voiliers, navires de plaisance en mer, barques, annexes, bateaux à moteur) sont modifiées par le décret n°2009-393 du 8 avril 2009. L'ensemble de la flotte devra désormais répondre aux dispositions prévues par le décret pour le 1er janvier 2012.
    Le décret prévoit une marque d'identification interne  ainsi qu'une marque d'identification externe.

    La nouvelle norme étant très précise en terme de dimensions et de spécificités de caractères, un certain nombre de polices sont adaptées. www.cnaloisirs.com vous propose, par souci d'efficacité, uniquement des marquages extrêmement reconnaissables.
  Il est à noter que ces marques d'identification des bateaux sont indispensables pour une reconnaissance du bateau en cas d'avarie ; elles se doivent donc d'être parfaitement lisibles. Veillez à ce que le contraste entre couleur du bateau et couleur du sticker autocollant de marquage soit maximal (exemple : sur une coque de bateau claire, optez pour un sticker autocollant sombre)

• La marque d'identification externe des navires de plaisance en mer :

Cette immatriculation est différente selon le type et la taille du bateau.

Pour les voiliers :

La marque d'identification externe comprend le nom du voilier et les 8 caractères du numéro d'immatriculation (2 lettres puis 1 lettre et 5 chiffres).

taille du voilier	dispositions du décret pour les voiliers	stickers autocollants répondant à la nouvelle norme
moins de 7 mètres	pas d'obligation de marquage externe
entre 7 et 12 mètres	hauteur minimale : 7 cm largeur minimale du caractère : 3 cm épaisseur minimale du caractère : 0,8 cm	hauteur : 7,5 cm
plus de 12 mètres	hauteur minimale : 12 cm largeur minimale du caractère : 5 cm épaisseur minimale du caractère : 1,5 cm	hauteur : 12,5 cm

Remarque : La marque d'identification externe devra être placée sur le tableau arrière.

Pour les bateaux à moteur :

La marque d'identification externe comprend le nom du bateau à moteur et les 8 caractères du numéro d'immatriculation (2 lettres puis 1 lettre et 5 chiffres).

taille du bateau à moteur	dispositions du décret pour les bateaux à moteur	stickers autocollants répondant à la nouvelle norme
moins de 7 mètres	hauteur minimale : 4 cm largeur minimale du caractère : 1,5 cm épaisseur minimale du caractère : 0,5 cm	hauteur : 4,5 cm
entre 7 et 12 mètres	hauteur minimale : 7 cm largeur minimale du caractère : 3 cm épaisseur minimale du caractère : 0,8 cm	hauteur : 7,5 cm
plus de 12 mètres	hauteur minimale : 12 cm largeur minimale du caractère : 5 cm épaisseur minimale du caractère : 1,5 cm	hauteur : 12,5 cm

Remarque : La marque d'identification externe devra être placée sur les 2 côtés de la coque ou des superstructures.


Pour les annexes :

La marque d'identification externe doit comporter les lettres AXE suivies du nom et du numéro d'immatriculation (2 lettres puis 1 lettres et 5 chiffres) du navire porteur.

• La marque d'identification interne des navires de plaisance en mer :

     Rendue obligatoire par le décret 2009-393 du 8 avril 2009, la marque d'identification interne doit figurer à l'intérieur de la coque. Elle peut être placée dans le cockpit, près de la descente ou dans le poste de pilotage.

    La marque d'identification interne comprend le numéro d'immatriculation du navire de plaisance (voilier, bateau à moteur ou annexe). Les dimensions sont libres.